La rentrée vient d’avoir lieu et les étudiants fraîchement sortis du lycée sont ainsi livrés dans le grand bain du monde étudiant. Si pour beaucoup faire ses études coïncident avec le fait de prendre son envol de chez ses parents, cela signifie donc qu’il est temps de s’assumer en grande partie et parfois même complètement. Financièrement, certains étudiants disposent de budgets serrés ne permettant pas de place aux imprévus. Il faut donc, le plus possible, anticiper toutes les dépenses dont on sait qu’elles seront obligatoires. Elles sont nombreuses au moment de la rentrée : paiement des frais d’inscription, contribution à la CVEC mais également la taxe d’habitation. Cette dernière est collectée entre septembre et octobre en général.
Quelles sont les conditions pour être exonéré de la taxe habitation ?
Si comme un certain nombre d’étudiants vous vous demandez si vous êtes soumis au paiement de la taxe d’habitation du fait que vous soyez locataire ou colocataire d’un logement étudiant, il vous faut connaître les conditions d’exonération de la taxe d’habitation.
Tout d’abord, le statut d’étudiant n’accorde pas de bénéfice particulier quant au paiement ou non de la taxe d’habitation puisque celle-ci est collectée auprès de toute personne occupant un logement au 1er janvier, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale. Dès lors il n’existe pas de “taxe d’habitation étudiant” à proprement parler.
Pour être exonéré de la taxe d’habitation, 2 conditions principales doivent être prises en compte :
- il ne faut pas vivre soit en union libre (sauf si les ressources du concubin ne dépassent pas un certain plafond).
- ni en colocation
Par ailleurs, certaines personnes sont exonérées du paiement de la taxe d’habitation du fait de la faiblesse de leurs revenus. Sont donc exonérées, sous condition de ressources, les personnes suivantes :
- les veufs et veuves,
- les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou encore de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
- les personnes infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins en travail.
Ainsi que quelques autres cas particuliers.
De la même manière, il existe une catégorie d’étudiants qui ne payent pas la taxe d’habitation parce qu’ils se trouvent dans l’une des 3 situations suivantes :
- l’étudiant vit dans une résidence universitaire gérée par le Crous
- l’étudiant vit dans une résidence affectée au logement des étudiants, et dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d’occupation similaires à celles des Crous
- l’étudiant vit dans une chambre meublée chez l’habitant (en location ou sous-location).
En revanche, ne font pas l’objet d’une exonération de principe les étudiants boursiers, mais aussi les étudiants sans revenus, rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou encore les étudiants qui se trouvent dans un logement meublé hors résidence étudiante.
Comment obtenir cette exonération ?
Le président de la République Emmanuel Macron a lancé une vaste réforme afin de supprimer progressivement la taxe d’habitation. Cette suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales est progressive. Cette suppression n’a donc pas vocation à s’appliquer aux propriétaires de résidences secondaires. La loi de finance pour 2018 et la loi de finances rectificatives pour 2017 prévoient que la taxe d’habitation sera supprimée pour 80% des foyers en 2020. La diminution de la taxe a commencé en 2018 par un premier abaissement de 30%, qui s’est poursuivie par un second abaissement en 2019 à hauteur de 65%. Cette exonération, aussi appelée dégrèvement dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition. En 2020, il est donc possible de bénéficier soit d’un dégrèvement de 100% soit d’un dégrèvement dégressif.
Pour bénéficier de l’abaissement de la taxe d’habitation voire de l’exonération totale, deux conditions doivent être remplies :
- la première condition relève du paiement de l’impôt sur la fortune : Il ne faut pas y être assujetti.
- la seconde condition dépend tient au seuil du revenu fiscal de référence : ce dernier ne doit pas dépasser 27 000 euros pour 1 part de quotient familial.
Pour obtenir l’exonération de la taxe d’habitation, il existe deux possibilité :
- soit l’administration fiscale vous a accordé ce bénéfice après réception de votre déclaration, auquel cas vous n’avez rien de particulier à faire,
- soit l’administration fiscale n’y aurait pas procédé directement, et dans ce cas il faut vous manifester auprès du centre des finances publiques auquel vous êtes rattaché. Il sera éventuellement possible, après examen par l’administration fiscale des justificatifs de votre situation, de faire droit à votre demande et de vous exonérer partiellement ou totalement du paiement de la taxe d’habitation.
Si vous n’avez pas droit à l’exonération totale ou partielle de cet impôt local, il vous est possible de demander un étalement du paiement au centre des finances publiques de rattachement.
