Selon le décret n° 51-445 du 16 avril 1951, les étudiants boursiers se doivent d’être assidus, que ce soit aux cours, aux TP ou aux TD. Ils sont également tenus de réaliser les stages obligatoires dans le cadre de leur formation. Telles sont quelques-unes des conditions à respecter pour garantir le maintien de la bourse. Vous voulez en savoir plus à ce sujet ? Nous vous invitons à poursuivre votre lecture.
Quelles sont les conditions d’assiduité pour la bourse ?
Vous avez obtenu une bourse Crous ? C’est une bonne chose. Cependant, sachez qu’il ne s’agit pas de l’objectif final, car vous n’êtes qu’au début de votre parcours étudiant. En effet, cette aide financière basée sur des critères sociaux est pensée pour vous donner un coup de pouce. Par conséquent, pour ne pas la perdre, il convient de prendre connaissance des conditions d’assiduité de la bourse. Elles s’appliquent aux étudiants qui suivent des cours en présentiel ou à distance. D’une manière générale, les apprenants doivent :
- Effectuer leur inscription pédagogique chaque semestre suivant la procédure établie par l’établissement de formation. L’objectif consiste à indiquer le choix de parcours de l’étudiant (ainsi que les matières optionnelles si nécessaire), lui permettant de définir son projet.
- Assister aux cours magistraux et être assidus aux activités relevant de leur formation (travaux dirigés, travaux pratiques et suivi des stages intégrés à la formation). Il est bon de noter que les conditions d’assiduité de la bourse sont fixées par les directeurs et les présidents de l’établissement, en l’occurrence le nombre d’absences injustifiées auxquelles les étudiants ont droit. Ceux qui n’ont pas pu assister à un cours doivent se rapprocher du service en charge de la scolarité pour justifier leur absence.
- Rendre la totalité des devoirs prévus durant l’année universitaire.
- Se présenter aux examens de fin de semestre et aux concours correspondant à leurs études.
Selon l’article D. 821–1 du Code de l’éducation, le non-respect de l’un de ces devoirs peut entraîner la perte de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Le Crous peut même aller jusqu’à demander à l’étudiant concerné de procéder au reversement des sommes indûment perçues.
Comment le Crous vérifie-t-il l’assiduité ?
Le maintien de l’aide financière basée sur des critères sociaux est soumis à des conditions de progression, de présence aux examens et d’assiduité aux cours. Pour ces deux derniers points, les contrôles ne sont pas réalisés directement par le Crous. En effet, ils sont confiés aux chefs d’établissement, aux directeurs d’école ou aux présidents d’université. Grâce à la coopération de ces derniers, les documents relatifs à l’assiduité de chaque étudiant sont régulièrement mis à jour. La liste des étudiants absents est transmise aux services du Crous. Le dossier comprend également la présence aux examens à la fin de chaque semestre, avec les justificatifs d’absence si nécessaire. Ainsi, deux contrôles d’assiduité sont réalisés au cours de l’année universitaire, soit une vérification par semestre.
En quoi consiste le contrôle d’assiduité des étudiants boursiers ?
L’établissement de formation est le premier responsable pour statuer si les étudiants respectent ou non leurs devoirs de présence. Une fois le contrôle d’assiduité réalisé, une liste des élèves non assidus est transmise au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Le dossier doit inclure les justificatifs d’absence. Les services du Crous contacteront ensuite chaque étudiant qui n’a pas transmis les documents requis pour les lui réclamer.
Si les pièces justificatives ne sont pas transmises dans les délais fixés, la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux octroyée par le Crous est suspendue. Les responsables relancent ensuite l’élève concerné pour exiger les justificatifs. S’il n’obtient aucune réponse ou explication de la part de ce dernier, un ordre de reversement de la bourse est émis. L’étudiant se verra alors contraint de reverser une partie ou la totalité des sommes indûment perçues. C’est également le cas s’il ne se présente pas aux examens qui se déroulent à la fin du deuxième semestre.
Il est bon de noter que si l’étudiant fournit au Crous des justificatifs médicaux, il convient de s’assurer qu’ils sont datés de moins d’un mois. Ce délai prend effet à compter du premier jour d’absence en cas d’interruption prolongée des études.
Au bout de combien d’absences la bourse est-elle retirée ?
Selon les derniers rapports, si les étudiants sont plus actifs et présents à la rentrée, les amphithéâtres se vident progressivement à partir du mois de novembre. Il s’agit d’un fléau qui sévit chaque année dans toutes les universités de France. Or, ne pas assister aux cours magistraux, travaux dirigés ou aux travaux pratiques est passible de sanctions du Crous. Les étudiants ne doivent pas dépasser le nombre d’absences autorisées par matière, qui est fixé à deux. Ils sont également tenus d’être présents aux examens à la fin de chaque trimestre. La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux peut être suspendue si ces conditions d’assiduité de la bourse ne sont pas respectées. L’étudiant concerné peut même faire l’objet d’un ordre de reversement.
Bon à savoir : les sanctions liées au reversement des sommes indûment perçues ne s’appliquent pas si la personne obtient une dispense d’assiduité de la bourse. Cet aménagement de la scolarité s’adresse aux étudiants malades ou handicapés. Il concerne également les élèves ayant des motifs sérieux (sportifs de haut niveau, étudiants chargés de famille ou engagés dans la vie active, etc.).
