Il est possible de demander une dispense d’assiduité de la bourse, soit en début d’année, soit au début du second semestre. Les étudiants, tous profils confondus, peuvent en bénéficier, qu’ils soient en première ou en troisième année. Vous souhaitez en savoir davantage sur les procédures à suivre pour faire votre demande de dispense d’assiduité ? Poursuivez votre lecture pour découvrir les réponses.
Qu’est-ce qu’une dispense d’assiduité ?
Vous le savez sans doute déjà, les bénéficiaires de la bourse Crous sont soumis à certaines conditions :
- Progression ;
- Assiduité aux cours ;
- Présence aux examens.
Le manquement à ces obligations est passible de sanctions du Crous. Par exemple, le nombre d’absences est limité à deux par matière. Ne pas se présenter aux examens à la fin de chaque semestre peut entraîner la suspension de l’aide financière basée sur des critères sociaux. Le Crous peut même aller jusqu’à demander à l’étudiant concerné de procéder au reversement des sommes indûment perçues. Toutefois, les étudiants ayant obtenu la dispense d’assiduité de la bourse sont, en quelque sorte, à l’abri de ces éventuelles sanctions. En effet, leur absence aux cours ou aux examens peut être excusée si les motifs sont considérés comme sérieux. Ainsi, la condition d’assiduité de la bourse ne s’applique pas pour les étudiants :
- Salariés ou entrepreneurs ;
- Titulaires d’un mandat électif ;
- Dans une situation de handicap ;
- Engagés dans un double cursus ;
- Artistes ou sportifs de haut niveau ;
- Obligés de subvenir aux besoins de leur famille.
Selon les règles en vigueur établies par le Crous, la présence aux travaux dirigés est obligatoire. Cependant, l’étudiant ayant conclu un contrat de préprofessionnalisation est dispensé d’assiduité et passera des examens terminaux à la fin du semestre, qui remplaceront les épreuves de contrôles continus, afin de lui attribuer une note.
Comment l’obtenir ?
Pour mettre toutes les chances de votre côté afin d’obtenir la dispense d’assiduité de la bourse, il est recommandé de vous rapprocher du secrétariat de la formation. Le personnel qui reste à votre écoute vous orientera sur les conditions à respecter et s’assurera de vérifier si votre profil est éligible. Outre l’étude de votre cas, il vous informera également sur les documents nécessaires, en fonction de votre situation :
- Livret de famille ;
- certificat médical ;
- Contrat de travail ;
- Certificat de scolarité provenant de l’établissement au sein duquel vous suivez une formation en parallèle ;
- Etc.
Par exemple, un étudiant peut être obligé de travailler pour subvenir à ses besoins, parce que la bourse Crous ne lui permet pas de faire face à ses dépenses. Si tel est le cas, s’il doit travailler de façon régulière toute l’année, il est tenu de justifier ses absences. Pour ce faire, un contrat de travail avec une durée d’au moins 15 h par semaine est requis. Il doit figurer dans la liste des documents à fournir pour faire la demande de dispense d’assiduité de la bourse. L’établissement universitaire se chargera de lui transmettre les consignes de travail adaptées à sa situation ainsi que les documents de soutien pédagogique. Les responsables fixent des dates d’examens à la fin du semestre spécialement destinées aux dispensés d’assiduité.
